Déclaration préalable n° 07218114Z0686 à Le Mans pour 7 m² de locaux, 73 Rue Gambetta
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier DP n° 07218114Z0686
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218114Z0686, accordée le 1 décembre 2014 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 73 Rue Gambetta.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MO1. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 128 m² |
| Total | 121 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 128 m² |
| Total locaux | 121 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0686 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |