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Permis de construire Locaux N° 07218124Z0061

Permis de construire à Le Mans pour 765 m² de locaux - 24 Boule D' Estienne D'orves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Boule D' Estienne D'orves, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SGS AUTOMOTIVE SERVICES et accordé le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0061, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 07218124Z0061

Demandeur

SGS AUTOMOTIVE SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07218124Z0061, délivré le 29 août 2024 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Boule D' Estienne D'orves, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SGS AUTOMOTIVE SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KV111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 825 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	595 m²	177 m²	588 m²	7 m²	588 m²	170 m²	765 m²
Total	595 m²	177 m²	588 m²	7 m²	588 m²	170 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	595 m²	0 m²	0 m²	7 m²	588 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	177 m²	588 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Total locaux	595 m²	177 m²	588 m²	7 m²	588 m²	170 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGS AUTOMOTIVE SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528520083
SIRET: 52852008300015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE MANS CEDEX 2 (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218124Z0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Boule D' Estienne D'orves, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SGS AUTOMOTIVE SERVICES et accordé le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0061, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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