Permis de construire n° 07218114Z0105 à Le Mans pour 287 m² de locaux, Boule D' Estienne D'orves
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 07218114Z0105
Demandeur
SCI DU HAUT ECLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule D' Estienne D'orves, le permis de construire n° 07218114Z0105 a été délivré le 11 août 2014 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DU HAUT ECLAIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 620 m² | 287 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 261 m² | 3 881 m² |
| Total | 3 620 m² | 287 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 261 m² | 3 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 620 m² | 287 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 261 m² | 3 881 m² |
| Total locaux | 3 620 m² | 287 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 261 m² | 3 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HAUT ECLAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322730052
- SIRET
- 32273005200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |