Permis de construire n° 07217916Z0003 à Malicorne-sur-Sarthe pour 562 m² de locaux, 1 Bis Rue Bernard Palissy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 07217916Z0003
Demandeur
SCI GAUTHIER FS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Bis Rue Bernard Palissy, le permis de construire n° 07217916Z0003 a été délivré le 8 mars 2017 à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI GAUTHIER FS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 244 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 244 m² | 562 m² |
| Total | 318 m² | 244 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 244 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 244 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 244 m² | 562 m² |
| Total locaux | 318 m² | 244 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 244 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAUTHIER FS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449262914
- SIRET
- 44926291400012
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE MERLERAULT (61240)
Autres dossiers de SCI GAUTHIER FS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217916Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |