Permis de construire n° 07217921Z0007 à Malicorne-sur-Sarthe pour 64 m² de locaux, 1 B Rue Bernard Palissy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 07217921Z0007
Demandeur
SCI GAUTHIER FS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217921Z0007 porte sur un projet situé 1 B Rue Bernard Palissy. Le dossier a été déposé par SCI GAUTHIER FS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 633 m² |
| Total | 569 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 569 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 633 m² |
| Total locaux | 569 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAUTHIER FS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449262914
- SIRET
- 44926291400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MALICORNE SUR SARTHE (72270)
Autres dossiers de SCI GAUTHIER FS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217921Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |