Permis de construire n° 07217916Z0001 à Malicorne-sur-Sarthe pour 30 m² de locaux, 5719 La Menagerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 07217916Z0001
Demandeur
SARL PRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217916Z0001 porte sur un projet situé 5719 La Menagerie. SARL PRE VERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 270 m² |
| Total | 240 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 270 m² |
| Total locaux | 240 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PRE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798588406
- SIRET
- 79858840600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MALICORNE-SUR-SARTHE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217916Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |