Permis de construire n° 07217922Z0007 à Malicorne-sur-Sarthe pour 102 m² de locaux, 1 Bis Rue Bernard Palissy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 07217922Z0007
Demandeur
SCI GAUTHIER FS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217922Z0007 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé 1 Bis Rue Bernard Palissy. SCI GAUTHIER FS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 736 m² |
| Total | 634 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 634 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 736 m² |
| Total locaux | 634 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAUTHIER FS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449262914
- SIRET
- 44926291400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COURCELLES LA FORET (72270)
Autres dossiers de SCI GAUTHIER FS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217922Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |