Permis de construire Logement N° 07217918Z0004

Permis de construire à Malicorne-sur-Sarthe pour 113 m² de logement - 13 Rue Gambetta

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 07217918Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07217918Z0004, délivré le 24 septembre 2018 à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Gambetta, Malicorne-sur-Sarthe (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 113 m² 81 m² 113 m² 0 m² 221 m²
Total 302 m² 0 m² 113 m² 81 m² 113 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE LE POLIN (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217918Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Gambetta, Malicorne-sur-Sarthe (72270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217918Z0004, instruit par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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