Permis de construire Locaux N° 07215114P0007

Permis de construire n° 07215114P0007 à Juigné-sur-Sarthe pour 68 m² de locaux, 25 Rue Haute

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 07215114P0007

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Haute, le permis de construire n° 07215114P0007 a été délivré le 24 février 2015 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 68 m² 0 m² 28 m² 0 m² 40 m² 432 m²
Total 392 m² 68 m² 0 m² 28 m² 0 m² 40 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 392 m² 68 m² 0 m² 28 m² 0 m² 40 m² 432 m²
Total locaux 392 m² 68 m² 0 m² 28 m² 0 m² 40 m² 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201516
SIRET
21720151600069
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215114P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Haute, à Juigné-sur-Sarthe (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE et accordée le 24 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215114P0007, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

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