Permis de construire Locaux N° 07215114B0002

Permis de construire à Juigné-sur-Sarthe pour 883 m² de locaux - Bel Air

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2014

Dossier PC n° 07215114B0002

Demandeur

EARL MARTIN BELAIR

Cette page présente le permis de construire n° 07215114B0002, délivré le 8 juin 2014 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Bel Air, Juigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MARTIN BELAIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 830 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

8 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/06/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune
Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MARTIN BELAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800937708
SIRET
80093770800017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215114B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, Juigné-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MARTIN BELAIR et accordé le 8 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215114B0002, instruit par la commune de Juigné-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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