Permis de construire à Juigné-sur-Sarthe pour 539 m² de locaux - Bel Air
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 07215116Z0001
Demandeur
EARL MARTIN BELAIR
Cette page présente le permis de construire n° 07215116Z0001, délivré le 12 juillet 2016 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Bel Air, Juigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MARTIN BELAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 422 m² |
| Total | 883 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 883 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTIN BELAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800937708
- SIRET
- 80093770800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215116Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |