Permis de construire n° 07215115P0003 à Juigné-sur-Sarthe pour 820 m² de locaux, La Trudonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 07215115P0003
Demandeur
EARL HIVERT NATHALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2015 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215115P0003 porte sur un projet situé La Trudonniere. La demande émane de EARL HIVERT NATHALIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A627, A626, A625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trudonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 683 m² |
| Total | 2 863 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 863 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 683 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HIVERT NATHALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421449786
- SIRET
- 42144978600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215115P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |