Permis de construire Locaux N° 07215115P0003

Permis de construire à Juigné-sur-Sarthe pour 820 m² de locaux - La Trudonniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 07215115P0003

Demandeur

EARL HIVERT NATHALIE

Cette page présente le permis de construire n° 07215115P0003, délivré le 5 juin 2015 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Trudonniere, Juigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HIVERT NATHALIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A627, A626, A625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 000 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

3 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A627 A626 A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trudonniere

Territoire administratif

Commune
Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 863 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 3 683 m²
Total 2 863 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 3 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 863 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 3 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HIVERT NATHALIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421449786
SIRET
42144978600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215115P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Trudonniere, Juigné-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HIVERT NATHALIE et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215115P0003, instruit par la commune de Juigné-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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