Permis de construire à Juigné-sur-Sarthe pour 77 m² de locaux - 25 Rue Haute
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 07215112B0021
Demandeur
COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE
Cette page présente le permis de construire n° 07215112B0021, délivré le 14 février 2013 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Haute, Juigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2013.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 152 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201516
- SIRET
- 21720151600069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215112B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |