Déclaration préalable Logement N° 07214315P0015

Déclaration préalable n° 07214315P0015 au Grand-Lucé pour 207 m² de logement, 7 Pl Du Chateau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2015

Dossier DP n° 07214315P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07214315P0015, accordée le 7 juin 2015 au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Pl Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB167 AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 293 m²
Locaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 270 m²
Total 563 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-LUCE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214315P0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Pl Du Chateau, au Grand-Lucé (72150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214315P0015, déposé en mairie du Grand-Lucé.

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