Déclaration préalable Locaux N° 07214315P0026

Déclaration préalable n° 07214315P0026 au Grand-Lucé pour 4 m² de locaux, 6 Pl Du Chateau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier DP n° 07214315P0026

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07214315P0026 a été accordée le 20 août 2015 au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Pl Du Chateau. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lucé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet au Grand-Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 273 m²
Total 273 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 273 m²
dont Bureaux 273 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 273 m²
Total locaux 273 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800841
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214315P0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Pl Du Chateau, au Grand-Lucé (72150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214315P0026, déposé en mairie du Grand-Lucé.

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