Permis de construire n° 07213823Z0006 à Fresnay-sur-Sarthe pour 614 m² de locaux, 3 La Digeonnerie Coulombiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 07213823Z0006
Demandeur
GAEC BRISSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2023 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213823Z0006 porte sur un projet situé 3 La Digeonnerie Coulombiers. Le projet est porté par GAEC BRISSARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR58. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulombiers
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 260 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 3 874 m² |
| Total | 3 260 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 3 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 260 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 3 874 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 3 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRISSARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340324987
- SIRET
- 34032498700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Autres dossiers de GAEC BRISSARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213823Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |