Permis de construire à Fresnay-sur-Sarthe pour 758 m² de locaux - 3 La Digeonnerie Coulombiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 07213821Z0007
Demandeur
GAEC BRISSARD
Cette page présente le permis de construire n° 07213821Z0007, délivré le 19 juillet 2021 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 La Digeonnerie Coulombiers, Fresnay-sur-Sarthe (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BRISSARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulombiers
Territoire administratif
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 3 158 m² |
| Total | 2 400 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 3 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRISSARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340324987
- SIRET
- 34032498700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213821Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |