Permis de construire n° 07213823Z0004 à Fresnay-sur-Sarthe pour 175 m² de locaux, 11 Rue De La Promenade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 07213823Z0004
Demandeur
AGRIAL ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213823Z0004, délivré le 28 mars 2023 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue De La Promenade. Le dossier a été déposé par AGRIAL ENTREPRISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB108, ZB109, ZB150. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 175 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 124 m² | 275 m² |
| Total | 151 m² | 175 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 124 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 175 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 124 m² | 275 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 51 m² | 175 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 124 m² | 175 m² |
| Total locaux | 151 m² | 175 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 124 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIAL ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353665284
- SIRET
- 35366528400025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213823Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |