Permis de construire Locaux N° 07213823Z0001

Permis de construire à Fresnay-sur-Sarthe pour 300 m² de locaux - 30 Rue De L Abbe Lelievre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 07213823Z0001

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 07213823Z0001, délivré le 27 janvier 2023 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue De L Abbe Lelievre, Fresnay-sur-Sarthe (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 951 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
30/08/2023
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505180919
SIRET
50518091900019
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213823Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L Abbe Lelievre, Fresnay-sur-Sarthe (72130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213823Z0001, instruit par la commune de Fresnay-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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