Permis de construire n° 07213221Z0045 à La Ferté-Bernard pour 184 m² de locaux, ZA de l'Arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 07213221Z0045
Demandeur
L.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213221Z0045 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé ZA de l'Arche. L.A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 295, ZD 294. Sur la même voie, ZA de l'Arche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 250 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 434 m² |
| Total | 250 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 434 m² |
| dont Industrie | 250 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 434 m² |
| Total locaux | 250 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.A, une société civile immobilière (SCI) basée à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
L.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534731914
- SIRET
- 53473191400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Autres dossiers de L.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213221Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA de l'Arche à La Ferté-Bernard (72400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA de l'Arche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.