Permis de construire Locaux N° 07213215Z0029

Permis de construire n° 07213215Z0029 à La Ferté-Bernard pour 1 038 m² de locaux, Za De L'arche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 07213215Z0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213215Z0029 a été délivré le 22 décembre 2015 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L'arche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD156. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 446 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 2 488 m²
Total 1 450 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 450 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 2 488 m²
dont Industrie 1 450 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 2 488 m²
Total locaux 1 450 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 2 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213215Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 446 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De L'arche, à La Ferté-Bernard (72400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213215Z0029, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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