Déclaration préalable à La Ferté-Bernard pour 1 464 m² de locaux - Za De L Arche
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 août 2013 · Dossier DP n° 07213213T0077 · Demandeur : SOC ECON MIXTE DE CONSTRUCTION FERTOISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07213213T0077, accordée le 24 août 2013 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L Arche, La Ferté-Bernard (72400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOC ECON MIXTE DE CONSTRUCTION FERTOISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 446 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD156.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 464 m² |
| Total | 1 464 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 464 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 175 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 215 m² |
| Industrie | 764 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 877 m² |
| Entrepôts | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 372 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 464 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213213T0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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