Déclaration préalable Locaux N° 07213221Z0134

Déclaration préalable n° 07213221Z0134 à La Ferté-Bernard pour 10 m² de locaux, 3 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier DP n° 07213221Z0134

Demandeur

EURL DYLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 janvier 2022 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07213221Z0134 porte sur un projet situé 3 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de EURL DYLAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 390 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 465 m²
Total 455 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 465 m²
Total locaux 455 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL DYLAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443973987
SIRET
44397398700011
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LA FERTE-BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213221Z0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Du General De Gaull, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL DYLAN et accordé le 8 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213221Z0134, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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