Déclaration préalable n° 07213221Z0134 à La Ferté-Bernard pour 10 m² de locaux, 3 avenue du General de Gaull
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2022
Dossier DP n° 07213221Z0134
Demandeur
EURL DYLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2022 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07213221Z0134 porte sur un projet situé 3 avenue du General de Gaull. La demande émane de EURL DYLAN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 390 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2022.
Autorisation
8 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 455 m² à 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 465 m² |
| Total | 455 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 465 m² |
| Total locaux | 455 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL DYLAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Ferté-Bernard.
Demandeur
EURL DYLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443973987
- SIRET
- 44397398700011
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213221Z0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaull depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.