Permis de construire Locaux N° 07213221Z0037

Permis de construire à La Ferté-Bernard pour 765 m² de locaux - Rue Alfred Marchand

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 07213221Z0037

Demandeur

FIFERDIS

Cette page présente le permis de construire n° 07213221Z0037, délivré le 14 février 2022 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Alfred Marchand, La Ferté-Bernard (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIFERDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP312, AP308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 269 m²

Surface existante avant

2 197 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

2 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP312 AP308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 197 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 2 962 m²
Total 2 197 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 2 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 197 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 2 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIFERDIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397717083
SIRET
39771708300026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
CHERRE-AU (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213221Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alfred Marchand, La Ferté-Bernard (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIFERDIS et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213221Z0037, instruit par la commune de La Ferté-Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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