Permis de construire n° 07213221Z0035 à La Ferté-Bernard pour 2 655 m² de logement, Rue De Chateaudun
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mai 2022
Dossier PC n° 07213221Z0035
Demandeur
L'ARGENTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213221Z0035, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2022 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Chateaudun. Le projet est porté par L'ARGENTERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 817 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, dont 24 individuels et 10 collectifs, dont 10 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL347. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 2 655 m² |
| Total | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 2 655 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARGENTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883561334
- SIRET
- 88356133400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213221Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |