Permis de construire n° 07213215Z0020 à La Ferté-Bernard pour 87 m² de logement, 6 Rue Henri Desgranges
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 décembre 2015
Dossier PC n° 07213215Z0020
Demandeur
OPH HUISNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213215Z0020 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2015 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Henri Desgranges. Le projet est porté par OPH HUISNE HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT446, AT449. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH HUISNE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277200010
- SIRET
- 27720001000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1923
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213215Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |