Permis de construire n° 07213215Z0024 à La Ferté-Bernard pour 13 m² de locaux, Za Les Ajeux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 07213215Z0024
Demandeur
SYND MIXTE PARC ACTIV DEP PAYS HUISNE...
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213215Z0024 a été délivré le 17 novembre 2015 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Ajeux. La demande émane de SYND MIXTE PARC ACTIV DEP PAYS HUISNE....
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD96. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 310 m² | 13 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -22 m² | 2 288 m² |
| Total | 2 310 m² | 13 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -22 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 310 m² | 13 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -22 m² | 2 288 m² |
| Total locaux | 2 310 m² | 13 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -22 m² | 2 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE PARC ACTIV DEP PAYS HUISNE...
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257201905
- SIRET
- 25720190500011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72403)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213215Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |