Permis de construire n° 07213212T0055 à La Ferté-Bernard pour 74 m² de locaux, 12 Rte De Mamers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 07213212T0055
Demandeur
SERAC GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213212T0055, délivré le 28 janvier 2013 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rte De Mamers. Le dossier a été déposé par SERAC GROUP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D404, D674, D675. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2013
Achèvement (DAACT)
13/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 321 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 5 395 m² |
| Total | 5 321 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 5 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 321 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 5 395 m² |
| dont Industrie | 5 321 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 5 395 m² |
| Total locaux | 5 321 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 5 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERAC GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 697250173
- SIRET
- 69725017300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA FERTE-BERNARD (72400)
Autres dossiers de SERAC GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213212T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |