Permis de construire Locaux N° 07213212T0051

Permis de construire n° 07213212T0051 à La Ferté-Bernard pour 485 m² de locaux, 17 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 07213212T0051

Demandeur

SCI DENFERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2013 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213212T0051 porte sur un projet situé 17 Rue Denfert Rochereau. La demande émane de SCI DENFERT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

29/03/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2013

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 864 m²
Total 864 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 379 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 864 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENFERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452364474
SIRET
45236447400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213212T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Denfert Rochereau, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DENFERT et accordée le 5 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 29 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213212T0051, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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