Permis de construire n° 07201123Z0006 à Assé-le-Boisne pour 76 m² de locaux, Lieu Dit La Pagerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 07201123Z0006
Demandeur
GAEC LA PETITE COURBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201123Z0006, délivré le 3 août 2023 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit La Pagerie. Le demandeur déclaré est GAEC LA PETITE COURBE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA41, ZA20. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 923 m² | 76 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 28 m² | 951 m² |
| Total | 923 m² | 76 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 28 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 923 m² | 76 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 28 m² | 951 m² |
| Total locaux | 923 m² | 76 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 28 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PETITE COURBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 851879445
- SIRET
- 85187944500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ASSE LE BOISNE (72130)
Autres dossiers de GAEC LA PETITE COURBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201123Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |