Permis de construire n° 07212114R0007 à Douillet pour 756 m² de locaux, Les Planchettes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 07212114R0007
Demandeur
GAEC CHANDAVOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212114R0007 a été délivré le 13 novembre 2014 à Douillet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Planchettes. Le projet est porté par GAEC CHANDAVOINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI60, ZI61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planchettes
Territoires administratifs
- Commune
- Douillet Code postal 72130 Identifiant INSEE 72121
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 746 m² |
| Total | 2 990 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 990 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 746 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHANDAVOINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338185499
- SIRET
- 33818549900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- DOUILLET (72130)
Autres dossiers de GAEC CHANDAVOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212114R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |