Permis de construire Locaux N° 07211317Z0003

Permis de construire à Degré pour 288 m² de locaux - Route De Degre Vc N_2 La Poulerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Degre Vc N_2 La Poulerie, Degré (72550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DE LA VALLEE DES HAFLINGER et accordé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211317Z0003, instruit par la commune de Degré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 07211317Z0003

Demandeur

HARAS DE LA VALLEE DES HAFLINGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07211317Z0003, délivré le 26 septembre 2017 à Degré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Degre Vc N_2 La Poulerie, Degré (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS DE LA VALLEE DES HAFLINGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 329 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Localisation du projet à Degré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poulerie

Territoire administratif

Commune: Degré Code postal 72550 Identifiant INSEE 72113
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	1 067 m²	288 m²	288 m²	1 355 m²
Total	1 161 m²	288 m²	288 m²	1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Industrie	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²
Entrepôt	404 m²	288 m²	288 m²	692 m²
Total locaux	1 067 m²	288 m²	288 m²	1 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE LA VALLEE DES HAFLINGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430269480
SIRET: 43026948000017
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: DEGRE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07211317Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Degre Vc N_2 La Poulerie, Degré (72550).

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