Permis de construire Locaux N° 07211317Z0003

Permis de construire n° 07211317Z0003 à Degré pour 288 m² de locaux, Route De Degre Vc N_2 La Poulerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Degre Vc N_2 La Poulerie, à Degré (72550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DE LA VALLEE DES HAFLINGER et accordé le 26 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211317Z0003, déposé en mairie de Degré.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 07211317Z0003

Demandeur

HARAS DE LA VALLEE DES HAFLINGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Degre Vc N_2 La Poulerie, le permis de construire n° 07211317Z0003 a été délivré le 26 septembre 2017 à Degré (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de HARAS DE LA VALLEE DES HAFLINGER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK124. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Degré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 329 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Localisation du projet à Degré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poulerie

Territoires administratifs

Commune: Degré Code postal 72550 Identifiant INSEE 72113
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	1 067 m²	288 m²	288 m²	1 355 m²
Total	1 161 m²	288 m²	288 m²	1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 067 m²	288 m²	288 m²	1 355 m²
dont Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
dont Industrie	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²
dont Entrepôt	404 m²	288 m²	288 m²	692 m²
Total locaux	1 067 m²	288 m²	288 m²	1 355 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE LA VALLEE DES HAFLINGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430269480
SIRET: 43026948000017
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: DEGRE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07211317Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Degre Vc N_2 La Poulerie, à Degré (72550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DE LA VALLEE DES HAFLINGER et accordé le 26 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211317Z0003, déposé en mairie de Degré.

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PC n°07211316Z0006 Locaux Commencé

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PC n°07211316Z0008 Locaux Commencé

Lieu- La Poulerie Vc N_ 2 Route De Degre

Degré (72550)

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27 Te Rue Principale

Degré (72550)

Nouvelle construction

13 mars 2017 176 m² SDP

PC n°07211317Z0004 Locaux Annulé

Lieu- Les Saulaies

Degré (72550)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 223 m² SDP

PC n°07211318Z0001 Locaux Terminé

Les Saulaies

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11 mai 2018 407 m² SDP

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La Paquerie

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