Permis de construire n° 0721032500003 à Courdemanche pour 243 m² de locaux, La Cossonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 0721032500003
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0721032500003 a été délivré le 13 novembre 2025 à Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cossonniere. Le dossier a été déposé par SCEA DES COTEAUX.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdemanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courdemanche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 243 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -87 m² | 243 m² |
| Total | 330 m² | 243 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -87 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 243 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -87 m² | 243 m² |
| Total locaux | 330 m² | 243 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -87 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431399450
- SIRET
- 43139945000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COURDEMANCHE (72150)
Autres dossiers de SCEA DES COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721032500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |