Déclaration préalable Locaux N° 07210324Z0006

Déclaration préalable à Courdemanche pour 9 m² de locaux - La Ruaudiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2024

Dossier DP n° 07210324Z0006

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07210324Z0006, accordée le 4 août 2024 à Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Ruaudiere, Courdemanche (72150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 813 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courdemanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 16 m²
Total 7 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 7 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07210324Z0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ruaudiere, Courdemanche (72150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 4 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07210324Z0006, instruit par la commune de Courdemanche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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