Permis de construire n° 07210315P1253 à Courdemanche pour 1 123 m² de locaux, La Penserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 07210315P1253
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Penserie, le permis de construire n° 07210315P1253 a été délivré le 30 octobre 2015 à Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCEA DES COTEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS16, ZS60. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdemanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courdemanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Penserie
Territoires administratifs
- Commune
- Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 483 m² |
| Total | 2 360 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 360 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 483 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431399450
- SIRET
- 43139945000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COURDEMANCHE (72150)
Autres dossiers de SCEA DES COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210315P1253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |