Permis de construire à Courdemanche pour 1 123 m² de locaux - La Penserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 07210315P1253
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 07210315P1253, délivré le 30 octobre 2015 à Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Penserie, Courdemanche (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS16, ZS60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courdemanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Penserie
Territoire administratif
- Commune
- Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 483 m² |
| Total | 2 360 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 360 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431399450
- SIRET
- 43139945000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURDEMANCHE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210315P1253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |