Permis de construire Locaux N° 0721032500002

Permis de construire n° 0721032500002 à Courdemanche pour 221 m² de locaux, La Penserie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0721032500002

Demandeur

SCEA DES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Penserie, le permis de construire n° 0721032500002 a été délivré le 13 novembre 2025 à Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA DES COTEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdemanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 420 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courdemanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES COTEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431399450
SIRET
43139945000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
COURDEMANCHE (72150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721032500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Penserie, à Courdemanche (72150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DES COTEAUX et accordée le 13 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721032500002, déposé en mairie de Courdemanche.

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