Permis de construire n° 07210323Z0002 à Courdemanche pour 714 m² de locaux, La Touche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 07210323Z0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEGARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07210323Z0002 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé La Touche. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEGARE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE128. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdemanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Courdemanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 049 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 3 763 m² |
| Total | 3 049 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 3 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 049 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 3 763 m² |
| Total locaux | 3 049 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 3 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEGARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808221253
- SIRET
- 80822125300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- COURDEMANCHE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210323Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 27/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |