Permis de construire Locaux N° 07210113P0001

Permis de construire n° 07210113P0001 à Courcemont pour 1 296 m² de locaux, Ld La Haute Couparie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 07210113P0001

Demandeur

EARL LES SAVEURS PAYSANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07210113P0001, délivré le 22 mars 2013 à Courcemont (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Haute Couparie. La demande émane de EARL LES SAVEURS PAYSANNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D481. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Couparie

Territoires administratifs

Commune
Courcemont Code postal 72110 Identifiant INSEE 72101
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES SAVEURS PAYSANNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
495265639
SIRET
49526563900015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
COURCEMONT (72110)

Autres dossiers de EARL LES SAVEURS PAYSANNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07210113P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld La Haute Couparie, à Courcemont (72110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES SAVEURS PAYSANNES et accordée le 22 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07210113P0001, déposé en mairie de Courcemont.

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