Déclaration préalable à Courcemont pour 19 m² de locaux - 16 Rue De La Liberation
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier DP n° 07210113P0010
Demandeur
COMMUNE DE COURCEMONT
Cette page présente la déclaration préalable n° 07210113P0010, accordée le 6 juin 2013 à Courcemont (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Liberation, Courcemont (72110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCEMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A645.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Courcemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcemont Code postal 72110 Identifiant INSEE 72101
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
| Total | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201011
- SIRET
- 21720101100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURCEMONT (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210113P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |