Permis de construire à Courcemont pour 768 m² de locaux - 371 Chemin Du Rocher La Haute Couparie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 07210120Z0003
Demandeur
EARL LES SAVEURS PAYSANNES
Cette page présente le permis de construire n° 07210120Z0003, délivré le 20 mai 2020 à Courcemont (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 371 Chemin Du Rocher La Haute Couparie, Courcemont (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES SAVEURS PAYSANNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D567.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Courcemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Couparie
Territoire administratif
- Commune
- Courcemont Code postal 72110 Identifiant INSEE 72101
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 768 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 368 m² | 768 m² |
| Total | 400 m² | 768 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 368 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 768 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 368 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SAVEURS PAYSANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495265639
- SIRET
- 49526563900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- COURCEMONT (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210120Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |