Permis de construire n° 07210112P1695 à Courcemont pour 687 m² de locaux, Les Cordelas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 07210112P1695
Demandeur
EARL DE LA FUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210112P1695, délivré le 14 février 2013 à Courcemont (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Cordelas. EARL DE LA FUIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cordelas
Territoires administratifs
- Commune
- Courcemont Code postal 72110 Identifiant INSEE 72101
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 635 m² |
| Total | 948 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 948 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 948 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FUIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418363081
- SIRET
- 41836308100013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (72110)
Autres dossiers de EARL DE LA FUIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210112P1695 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |