Permis de construire n° 07209618Z0006 à Coulans-sur-Gée pour 607 m² de logement, Courteille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 07209618Z0006
Demandeur
AC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209618Z0006 porte sur un projet situé Courteille. Le dossier a été déposé par AC IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T5 et 2 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK41, ZK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 60 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 713 m² |
| Locaux | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | -547 m² | 73 m² |
| Total | 726 m² | 60 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 60 m² | 786 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 3 | 2 | 7 |
| - | 14,3 % | 14,3 % | - | 42,9 % | 28,6 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AC IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837541234
- SIRET
- 83754123400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SPAY (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209618Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |