Déclaration préalable n° 07208913P0135 à Conlie pour 2 m² de locaux, 11 Place Des Halles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier DP n° 07208913P0135
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Place Des Halles, la déclaration préalable n° 07208913P0135 a été accordée le 14 avril 2013 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
| Total | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
| Total locaux | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 434049623
- SIRET
- 43404962300037
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Autres dossiers de CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208913P0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |