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Permis de construire Locaux N° 07619624A0003

Permis de construire n° 07619624A0003 à Criquetot-l'Esneval pour 90 m² de locaux, 16Bis Place Georges Chedru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16Bis Place Georges Chedru, à Criquetot-l'Esneval (76280).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE et accordé le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619624A0003, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 07619624A0003

Demandeur

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619624A0003 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé 16Bis Place Georges Chedru. Le projet est porté par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Locaux	70 m²	90 m²	0 m²	90 m²	160 m²
Total	160 m²	90 m²	90 m²	0 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	60 m²	60 m²	130 m²
Autres activités	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	70 m²	90 m²	90 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Assurance mutuelle agricole
SIREN: 383853801
SIRET: 38385380101346
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CAEN (14000)

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26 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07619624A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16Bis Place Georges Chedru, à Criquetot-l'Esneval (76280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE et accordé le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619624A0003, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Criquetot-l'Esneval

PC n°07619624A0001 Logement Commencé

12 Rue De L'ecluse

Criquetot-l'Esneval (76280)

Transformation avec extension

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PC n°07619624A0002 Logement Annulé

3 Rue Simone Veil

Criquetot-l'Esneval (76280)

Extension sans transformation

15 avr. 2024 31 m² SDP

PC n°07619624A0007 Locaux Commencé

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Criquetot-l'Esneval (76280)

Nouvelle construction

15 mai 2024 403 m² SDP A.C.J

PC n°07619624A0009 Logement Terminé

27 Bi Rue De Mondeville

Criquetot-l'Esneval (76280)

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