Permis de construire n° 07208419Z0005 à Clermont-Créans pour 189 m² de logement, rue des Graveaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07208419Z0005
Demandeur
SCI DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208419Z0005 a été délivré le 11 juin 2019 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Graveaux. Le projet est porté par SCI DES OLIVIERS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 814 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 292. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES OLIVIERS, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Créans. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451941611
- SIRET
- 45194161100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-CRÉANS (72200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208419Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 25/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 292 à Clermont-Créans (72200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.