Permis de construire Logement N° 07208417Z0006

Permis de construire n° 07208417Z0006 à Clermont-Créans pour 85 m² de logement, Les Belles Ouvrieres Lot à

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 07208417Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2017 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208417Z0006 porte sur un projet situé Les Belles Ouvrieres Lot à.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 266 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2017, soit 21 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Les Belles Ouvrieres, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
08/03/2018
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
14/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2018

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 266 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-CRÉANS (72200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208417Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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