Permis de construire n° 07208321Z0003 à Chevillé pour 1 m² de locaux, L Hommee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 07208321Z0003
Demandeur
EARL DE L HOMMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208321Z0003, délivré le 7 mars 2022 à Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Hommee. EARL DE L HOMMEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP19, ZP33. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chevillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72083
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 783 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 784 m² |
| Total | 1 783 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 783 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 784 m² |
| Total locaux | 1 783 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L HOMMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797678208
- SIRET
- 79767820800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHEVILLE (72350)
Autres dossiers de EARL DE L HOMMEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208321Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |