Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 1 m² de locaux - La Havardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 07226421Z0026
Demandeur
EARL DE L HOMMEE
Cette page présente le permis de construire n° 07226421Z0026, délivré le 14 décembre 2021 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Havardiere, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L HOMMEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G735.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Havardiere
Territoire administratif
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 636 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 637 m² |
| Total | 4 636 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 636 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L HOMMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797678208
- SIRET
- 79767820800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEVILLE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226421Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |