Permis de construire n° 07208320Z0004 à Chevillé pour 731 m² de locaux, La Deunerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 07208320Z0004
Demandeur
GAEC DE LA DEUNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208320Z0004 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé La Deunerie. Le projet est porté par GAEC DE LA DEUNERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72083
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 731 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 471 m² | 731 m² |
| Total | 260 m² | 731 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 471 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 731 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 471 m² | 731 m² |
| Total locaux | 260 m² | 731 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 471 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DEUNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378004899
- SIRET
- 37800489900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEVILLE (72350)
Autres dossiers de GAEC DE LA DEUNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208320Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |