Permis de construire Locaux N° 07208319Z0003

Permis de construire à Chevillé pour 101 m² de locaux - 1 Bis Rue Des Etangs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 07208319Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07208319Z0003, délivré le 6 septembre 2019 à Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Des Etangs, Chevillé (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, ZV85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Chevillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 ZV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevillé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72083
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 76 m² 25 m² 10 m² 25 m² 66 m² 260 m²
Total 194 m² 76 m² 25 m² 10 m² 25 m² 66 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 169 m² 76 m² 25 m² 10 m² 0 m² 91 m² 260 m²
Total locaux 194 m² 76 m² 25 m² 10 m² 25 m² 66 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208319Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Des Etangs, Chevillé (72350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208319Z0003, instruit par la commune de Chevillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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